Article 1 : Définitions

1.1 Membres : La corporation comprend deux catégories de membre soit les membres actifs et les membres honoraires au sens de l’article 9 des Règlements Généraux de la Marina St. Laurent, Île d’Orléans.

1.2 Usagers :  Toute personne qui utilise les services ou les installations de la Marina en vertu d’un contrat intervenu à cette fin, sans être un membre de la Corporation.

Article 2 : But du présent règlement
Ce règlement a pour but d’édicter un ensemble de dispositions de nature à favoriser la pleine jouissance des services et installations de la Corporation à tous ses membres et usagers, à créer un climat propice à la bonne entente, à assurer la sécurité des biens et des personnes et, de cette façon, à contribuer à la bonne marche de la Marina St. Laurent, Île d’Orléans.

Article 3 : Participation
La Corporation de la Marina St. Laurent, Île d’Orléans, étant un regroupement de personnes qui désirent se livrer à la navigation de plaisance à un coût raisonnable, compte sur la collaboration de ses membres et usagers pour qu’ils participent aux activités, particulièrement aux travaux exécutés par les membres de temps à autre, comme la mise à l’eau et la sortie des passerelles etc.

Article 4 : Décès d’un membre actif
Lors du décès d’un membre actif, la succession du défunt conservera les droits et privilèges de ce membre.

Article 5 : Pontons

5.1 Il est interdit de laisser séjourner sur les pontons tout objet qui peut présenter un obstacle à la libre circulation.
5.2 Les pontons ne doivent servir ni à la pêche ni à la natation.
5.3 Tout bris ou dommage constaté à un ponton doit être signaler au Maître de Port aussitôt que possible.

Article 6 : Propreté et tranquillité

6.1 Les détritus et rebus doivent être déposés dans les poubelles et nulle part ailleurs.
6.2 On doit éviter de polluer l’eau du bassin.
6.3 Le bruit inutile, de toute sorte, doit être évité en tout temps, mais surtout entre 22h00 et 08h00.
6.4 Les animaux domestiques seront tenus en laisse et surveillés. Les excréments devront être ramassés par le propriétaire.

Article 7 : Mesures de sécurité

7.1 Les contenants d’essence, vides ou pleins ne doivent jamais être laissés sur les pontons.
7.2 Il est interdit de procéder au remplissage de réservoirs d’essence ou de transvider de l’essence, ailleurs qu’au ponton de service d’essence. Toutes les précautions recommandées par la Garde Côtière doivent alors être observées.
7.3 Une grande prudence est recommandée lors des BBQ sur les bateaux.
7.4 Chaque usager doit garder son bateau en ordre et vérifier périodiquement ses amarres.
7.5 S’il survient, en l’absence du propriétaire d’un bateau, un incident qui, de l’avis de la direction de la Marina ou des personnes responsables, exige une intervention immédiate pour la protection des personnes ou des biens qui s’y trouvent, la direction ou toute personne mandatée par elle pourra effectuer les manœuvres et réparations nécessaires et raisonnables, aux frais du membre ou de l’usager. En acceptant le contrat de quai, les membres et usagers dégagent la direction et ses mandataires de toute responsabilité du fait de l’exécution ou de la non-exécution du présent article.
7.6 Les enfants de moins de 8 ans qui circulent sur les pontons doivent porter un gilet de sauvetage et être sous la garde d’un adulte.
7.7 L’utilisation d’une annexe à des fins de promenade à l’intérieur du bassin est interdite.

 Article 8 : Attribution

8.1 L’usage d’un quai est accordé aux membres de la Corporation Marina St. Laurent, Île d’Orléans et à ses usagers par un contrat à cette fin.
8.2 Les quais sont attribués par le Maître de Port selon les disponibilités et les intérêts généraux des membres.

 Article 9 : Obligations

9.1 Les droits de location d’un quai doivent être acquittés avant le 1ier avril de chaque année. Néanmoins, il est interdit d’ancrer ou d’amarrer un bateau dans le bassin en dehors des périodes fixées à chaque année par la direction.
9.2 Le membre ou l’usager doit n’occuper que le quai qui lui a été désigné. Il ne peut ni le prêter ni le sous-louer.
9.3 La Marina ne réservera pas de quai au membre qui n’aura pas acquitté les frais de quai avant le 1ier avril de chaque année.
9.4 Les frais de quai des membres ne peuvent être payés qu’après que la cotisation annuelle aura été versée.
9.5 Les frais de quai sont ceux que le Conseil d’Administration détermine par résolution périodiquement.
9.6 Le Conseil d’Administration peut adopter par résolution les conditions et règlements qui font partie des contrats de quai. Le membre ou l’usager qui paie ses frais de quai est réputé, de ce fait, avoir accepté les conditions du contrat. La Marina, en encaissant ces mêmes frais est aussi réputé l’avoir accepté comme si les deux parties l’avaient signé.
9.7 Tout membre ou usager qui désire changer son emplacement à quai doit en faire la demande écrite au Maître de Port, en exposant les raisons de sa demande. Le Maître de Port soumettra la demande au Conseil d’administration qui communiquera sa décision par écrit, sous la signature du Maître de Port.
9.8 Les membres et usagers qui quittent le port pour plus de 24 heures sont priés d’en informer le Maître de Port dans un but de sécurité et aussi pour permettre à la Marina de louer l’emplacement laissé libre. 

 Article 10 :

10.1 Tous les bateaux devront avoir quitté le terrain de stationnement ou le bassin à la date décidée chaque année par le Conseil d’Administration.
10.2 Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge à propos, accorder à un membre ou à un usager qui le demande par écrit le droit de laisser son bateau sur le terrain de stationnement ou dans le bassin après la date fixée. Si cela se produit, la décision sera communiquée par écrit et les conditions spéciales, s’il y en a, également.
10.3 Toute personne qui laisse un bateau sur le terrain de stationnement ou dans le bassin après la date limite fixée, sauf dans le cas prévu à l’article 10.2 ci-avant, est passible d’une amande au montant fixé annuellement par le Conseil d’administration. Si ce montant n’a pas été autrement déterminé, il sera de 25,00$ par jour.
10.4 Toute personne qui laisse un bateau sur le terrain de stationnement ou dans le bassin avant ou après les dates fixées à cette fin par le Conseil d’Administration est, outre les autres dispositions du règlement, sujette à devoir rembourser la Marina pour tout dommage causé aux installations de même que des dépenses que la Marina pourrait encourir de ce fait.
10.5 Sauf en cas d’urgence, on ne doit pas mouiller l’ancre dans le bassin, vu la présence d’amarres des quais dans lesquels l’ancre risque de crocher.
10.6 La longueur maximale hors tout des bateaux pour les membres actionnaires et les membres saisonniers est de 38 pieds hors tout.

Article 11 : Rampe
Le membre ou l’usager qui désire employer la rampe de mise à l’eau du Club Nautique, doit, au préalable, prendre arrangement avec le Maître de Port et s’en tenir à ses instructions de façon à éviter les encombrements qui occasionnent des ennuis et des dépenses inutiles.

Article 12 : Hivernant
Les bateaux qui hivernent au Club Nautique de l’Ile de Bacchus Inc. doivent être placés là où le Maître de Port donne instruction de faire. Tout bateau qui doit être déplacé parce que ces instructions n’ont pas été suivies ou demandées, le sera aux frais de son propriétaire et à ses risques et périls.

Articles 13 : Navigabilité
La direction du Club pourra exiger la sortie de l’eau d’un bateau qu’elle considère ne pas être en état de naviguer ou qui constitue, à son avis, un danger pour les autres membres, usagers ou pour les installations du Club.

13.1 Si la direction exige telle sortie, le propriétaire du bateau recevra un crédit pour la partie non-utilisée des frais de quai déduction faite des sommes que le conseil pourra décider de retenir à titre de compensation.
13.2 Les membres et usagers du Club doivent faire enregistrer ou immatriculer leur bateau conformément aux règlements gouvernementaux.